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Arrêté municipal pour autorisation d’occupation du domaine public et de stationnement temporaire sur période scolaire

Saint-James Commune Nouvelle

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « autorisation d’occupation du domaine public et de stationnement temporaire -parking de la salle des fêtes Maxime de Coniac – Argouges- sur période scolaire – car scolaire – demande KÉOLIS » :

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  • Publié le1 décembre 2025

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