Budget muncipal
La Commune dispose de plusieurs budgets :
- le budget principal,
- le budget « panneaux photovoltaïques »,
- le budget du CCAS (centre communal d’action sociale),
- les budgets pour chacun de ses lotissements : « Les Orchidées » et « Le Coteau du Battoir » à Saint-James, « Le Suet » à La Croix-Avranchin).
Chaque année, avant le 15 avril, le Conseil municipal adopte le budget primitif, projet réalisé en fonction des orientations, des choix et des besoins.
Le budget 2025, présenté en commission finances le 24 mars, a été adopté en conseil municipal le 7 avril.
Quant au budget du CCAS, il a été voté par son conseil d’administration le 8 avril.
Quelques règles pour mieux comprendre
- Le budget primitif : budget prévisionnel établi pour l’année à venir, en fonctionnement comme en investissement.
- La section de fonctionnement : Sont inscrites toutes les charges de gestion courante, comme les fournitures courantes (électricité, petit matériel, …), les prestations de maintenance et d’entretien, les subventions aux associations, les frais de personnel et les intérêts de la dette, ainsi que les recettes : impôts locaux, dotations de l’Etat, produits des services (cantine scolaire, revenus des immeubles …).
- La section d’investissement : Y figurent toutes les opérations censées augmenter ou modifier le patrimoine de la Commune, comme les travaux de voirie, la réhabilitation de bâtiments communaux …, ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
- Règle de l’équilibre du budget : Le budget de la commune doit être voté en équilibre, c’est-à-dire les dépenses égales aux recettes, ce qui nécessite de programmer les dépenses en fonction des recettes.
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
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Section d'investissement
En 2025, la section d’investissement s’équilibre à 4 790 381 €, dont les principales opérations sont les suivantes :
Ces opérations sont financées en partie par l’autofinancement, mais aussi par différentes subventions de l’État et du Fonds de compensation de la TVA qui représentent en 2025 un total de 290 597 € couvrant près de 10% des dépenses des opérations d’investissement.
Le budget du CCAS 2025
Les principales actions du CCAS
Investissement CCAS
La somme de 503 445 € est inscrite en 2025 sur l’opération « Création de la Maison des Citoyens » dont le coût global est de 1 100 000 €. Ce projet, après déduction des subventions octroyées par l’Etat et le fonds de compensation de la TVA, a un reste à charge de 460 000 € qui est financé par la subvention du budget principal au budget du CCAS.
Fiscalité
Les taux d’imposition 2025 : Pas d’augmentation des taux depuis la création de la Commune Nouvelle le 1er janvier 2017
- Taxe foncière sur le bâti : 44,06 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 35,72 %
- Taxe d’habitation des résidences secondaires : 13,67 %
Avant la fusion, chaque commune déléguée avait ses propres taux d’imposition.
A compter du 1er janvier 2017, lors de la création de la Commune Nouvelle, un mécanisme de lissage des taux est alors mis en place, afin que progressivement, chaque commune déléguée atteigne le taux unique voté pour la Commune Nouvelle.
La fin du lissage est prévue en 2029 pour les taxes foncières et en 2032 pour la taxe d’habitation (résidences secondaires).
Par conséquent, tant que le lissage n’est pas arrivé à son terme, les habitants de la Commune Nouvelle auront sur leur avis d’imposition des taux différents selon la commune déléguée à laquelle ils habitent.