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Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – Chemin rural de Villeneuve- implantation pour le compte d’ENEDIS d’un PSSA – demande formulée par STURNO Avranches en date du 24/12/2025

Saint-James Commune Nouvelle

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal PM-2026/05 du 07/01/2026 concernant : « Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement – Chemin rural de Villeneuve- implantation pour le compte d’ENEDIS d’un PSSA – demande formulée par STURNO Avranches en date du 24/12/2025 »

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  • Publié le16 janvier 2026

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