Arrêtés Municipaux

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal du 24/09/2025 au 24/12/2025 concernant « réglementation de la circulation et du stationnement – ensemble voirie communale...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal du 04/10/2025 au 24/12/2025 concernant « réglementation de la circulation et du stationnement – agglomération – du...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal du 16/10/2025 concernant « l’autorisation d’occupation du domaine public communal – place du Presbytère –  le 16...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « approbation du Plan Communal de la Commune Nouvelle de SAINT-JAMES » : voir l’arrêté municipal

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « alignement individuel – voie communale « Rue du Mont » – au niveau du 43 rue du...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « euthanasie d’un chien représentant un danger après consultation vétérinaire » : voir l’arrêté municipal

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « portant mise en demeure d’évaluation comportementale de « Chien Mordeur » » : voir l’arrêté municipal

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « une période de surveillance et une évaluation comportementale d’un chien mordeur » : voir l’arrêté municipal

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau Très haut...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « alignement individuel – voie communale « la Langronnière » – Villiers le Pré – propriété PAYS –...