Arrêtés Municipaux

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « portant mise en demeure d’évaluation comportementale de « Chien Mordeur » » : voir l’arrêté municipal

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « une période de surveillance et une évaluation comportementale d’un chien mordeur » : voir l’arrêté municipal

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau Très haut...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « alignement individuel – voie communale « la Langronnière » – Villiers le Pré – propriété PAYS –...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « autorisation de poursuite de l’ouverture et de l’exploitation du Collège du Clos Tardif – N°...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier communal pour le déploiement du réseau Très haut...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « alignement individuel – voie communale « Rue de Concise » – au niveau du 6 le petit...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « réglementation de la circulation – RD 30 – carrefour D30/D40 – La Croix Avranchin –...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « autorisation de circulation et de stationnement d’un Taxi – SARL « TAXI SAINT-JAMAIS » » : voir l’arrêté...

Retrouvez ci-dessous l’arrêté municipal concernant « autorisation provisoire de poursuite de l’ouverture et de l’exploitation de la Résidence Les Peupliers –...