Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Si vous planifiez des travaux, sachez que toute modification de façade ou de volume de la construction doit faire l’objet d’un dossier d’urbanisme avant le démarrage des travaux et avant toute commande de travaux à une entreprise.
En fonction de votre projet (construction, extension, travaux : changement d’huisseries, pose d’une clôture…), vous devez faire une demande d’autorisation auprès du service Urbanisme de la Commune Nouvelle de Saint-James.
Vous trouverez sur le document à télécharger les différentes autorisations à demander en fonction du type de travaux envisagé. Il pourra s’agir soit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, dans certains cas il est possible qu’il n’y ait pas besoin de formalité pour réaliser vos travaux.
Comment déposer votre demande d'autorisation ?
- En ligne
Vous pouvez déposer une demande pour un projet d’urbanisme directement sur le guichet des autorisations d’urbanisme.
Rendez-vous sur le site : gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau
- En mairie
Vous pouvez également déposer votre demande auprès du service urbanisme de la mairie. La demande doit être dûment remplie et complétée par les pièces requises. L’ensemble des formulaires des différents types d’autorisation d’occupation des sols est disponible en mairie ou sur le site internet du gouvernement : service public.
Pour tout renseignement, rendez-vous à La Maison des Citoyens (7 rue Foch, Saint-James) ou contactez le Service urbanisme au 02 33 89 62 16.
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