Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Ce document s’applique sur les communes de :
- Commune Nouvelle de Saint-James (Argouges, Carnet, La Croix-Avranchin, Montanel, Saint-James, Vergoncey, Villiers-Le-Pré)
- Hamelin
- Montjoie-Saint-Martin
- Saint-Aubin-de-Terregatte
- Saint-Laurent-de-Terregatte
- Saint-Senier-de-Beuvron
Vous pouvez consulter le règlement écrit du PLUI ci-dessous.
Le règlement graphique est aussi consultable ci-dessous.