Si vous n’avez pas de domicile stable, la domiciliation (appelée aussi élection de domicile) vous permet d’avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. La domiciliation vous permet également d’accéder à des droits et prestations (par exemple, carte d’identité, inscription sur les listes électorales, obtention de l’aide juridictionnelle, ouverture de droits sociaux, etc).
Vous pouvez bénéficier d’une domiciliation si vous êtes sans domicile stable, c’est le cas par exemple si :
- Vous êtes sans abri
- Vous vivez dans une résidence mobile
- Vous êtes hébergé temporairement par un tiers
- Vous vivez sans continuité dans des centres d’hébergement d’urgence.
La domiciliation s’applique également à vos ayants droit.
Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) dans laquelle vous demandez une domiciliation. Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous séjournez dans la commune à la date de votre demande de domiciliation
- Vous exercez une activité professionnelle sur la commune
- Vous bénéficiez d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier)
- Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
- Vous exercez sur votre enfant mineur scolarisé dans la commune.
Votre demande de domiciliation peut être faite auprès d’un CCAS de la Commune Nouvelle de Saint-James en prenant rendez-vous au 02 33 89 62 05.
Afin de préparer ce rendez-vous, vous pouvez compléter le formulaire en amont et l’apporter complété le jour du rendez-vous avec votre carte d’identité.